| Date d’effet |
Date de début ou de fin d’externalisation |
| Nom de l’entité financière |
Nom légal complet de l’entité financière soumettant le formulaire |
| LEI de l’entité financière |
Code unique de 20 caractères alphanumériques, défini par la norme ISO 17442-1:2020 |
| Nom du prestataire tiers |
Nom légal complet du prestataire tiers qui notifie les incidents majeurs pour le compte de l’entité financière |
| Code d’identification du prestataire tiers |
Lorsque le prestataire tiers est une entité financière, le code d’identification doit être un identifiant d’entité juridique (LEI), qui est un code unique de 20 caractères alphanumériques, défini par sur la norme ISO 17442-1:2020. |
| Un prestataire tiers qui n’est pas lui-même une entité financière peut utiliser un code d’identification tel que spécifié dans le règlement d’exécution adopté conformément à l’article 28(9) du règlement (UE) 2022/2554. |
|
| Adresse e-mail du prestataire tiers |
Adresse e-mail pour joindre le prestataire tiers |
| Numéro de téléphone du prestataire tiers |
Numéro de téléphone pour joindre le prestataire tiers |